Article L4121-1 du code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protégerla santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent […] des actions d’information et de formation ».
 




  • Défibrillateurs :

    Article R123-57 du code de la construction et de l'habitat :
    « Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public... »

  • Incendie :

    Article R4227-39 du code du travail : « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours duquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractérisques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoevres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. »

  • Habilitation Electrique :

    Article R4544-9 du code du travail : « Les opérations sur les installations électiques ou dans leur voisinage ne peuevent être effectuées que par des travailleurs habilités. »

  • Sauveteur Secouriste du Travail :

    Loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur
    à Article L427-1 du code de la sécurité intérieure : « Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. »
    « Lorsqu'il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. »