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Tout chef d’etablissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche...

Extraits du code du travail :

• Article L 231-3-1
• Article R 232-12-17
• Article R 232-12-20
• Article R 232-12-21

Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages

• Extrait du référentiel R 6

 

Retrouvez le détail de ces textes de loi sur le site legifrance.gouv.fr

CODE DU TRAVAIL
(Partie Legislative)
Chapitre Ier : Dispositions generales

Article L231-3-1

 

« Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire…lire la suite »

CODE DU TRAVAIL
(Partie Reglementaire - Decrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 5 : Moyens de prevention et de lutte contre l'incendie

Article R232-12-17

 

 « Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intéret du sauvetage du personnel...lire la suite »

CODE DU TRAVAIL
(Partie Reglementaire - Decrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 5 : Moyens de prevention et de lutte contre l'incendie

Article R232-12-20

 

   « …Cette consigne indique le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle designe le personnel chargé de mettre ce matériel en action…. »
   « Elle indique que toute personne apercevant un debut d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné...lire la suite »

CODE DU TRAVAIL
(Partie Reglementaire - Decrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 5 : Moyens de prevention et de lutte contre l'incendie

Article R232-12-21

 

  La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend a reconnaitre les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et a exécuter les divèrses manœuvres necessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois…lire la suite  »

Règles APSAD (référentiel R6)

APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages


La définition des E.P.I. / E.S.I.

 Règles pour l'organisation d'un service de sécurité incendie (R 6)

IV.- MOYENS HUMAINS - EFFECTIF
Il convient de distinguer :

Equipiers de Première Intervention (EPI)
10% de l’effectif par secteur de façon à pouvoir réunir 2 EPI en moins d’une minute dans un secteur.

Leur rôle est d'avertir et d'intervenir immédiatement dans leur zone de travail avec les moyens disponibles sur place.

Equipier de Seconde Intervention (ESI)
3 hommes par séquence de travail pour la mise en œuvre de 2 RIA en moins de trois minutes.
6 hommes si le délai d’intervention est supérieur à dix minutes.
Cet effectif doit être également augmenté en cas de nécessité et notamment dans les cas suivants :

1. Mise en œuvre d’équipements supplémentaires (établissement de lances)
2. Mise en œuvre d’autres moyens de lutte (colonnes sèches ou en charge, poteaux d’incendie)

Leur rôle consiste, en attendant l'arrivée des secours extérieurs à compléter l'action des Equipiers de Première Intervention en apportant et en utilisant des moyens complémentaires.


VI - FORMATION, ENTRAÎNEMENT

b ) Formation et entraînement
Les Equipiers de Première Intervention et les Equipiers de Seconde Intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Le programme comporte notamment:
Pour la partie théorique :

1. La connaissance approfondie de l’établissement et de ses risques
2. La connaissance parfaite des consignes d’incendie (alarme, intervention, évacuation)
3. La connaissance et la mise en œuvre de tous les moyens de lutte contre l’incendie dont dispose l’établissement
4. La connaissance des mesures concernant la sécurité des travaux par points chauds (permis de feu)

Pour la partie pratique :

1. Des exercices d’extinction sur feux réels avec les différents types d’appareils
2. Des exercices pratiques d’intervention et d’évacuation à l’intérieur de l’entreprise

La mise en œuvre des équipements spéciaux de lutte existant dans l’entreprise qu’ils peuvent être amenés à utiliser

Les séances d'entraînement pratique ont lieu au moins tous les six mois pour les ESI et tous les ans pour les EPI.